Le secteur étant en plein essor, il n’est pas rare que les professionnels de l’intelligence artificielle choisissent d’exercer leur profession en autonomie. Ils ne s’affilient alors à aucune entreprise et ne signent donc aucun contrat de travail. Cependant, il peut leur arriver également de travailler épisodiquement pour telle ou telle entreprise, en rendant des services de consulting par exemple. Comment clarifier cette situation professionnelle un peu confuse ? Tout simplement en passant par une société de portage salarial.
Qu’est-ce qu’un contrat de portage salarial ?
Un contrat de portage salarial est conclu entre trois parties : un consultant autonome, une société de portage salarial et une entreprise cliente. Il entraîne des bénéfices clairs pour les trois parties. Aux les professionnels de l’intelligence artificielle qui décident d’y faire appel, il permet de conserver leur liberté de travail tout en bénéficiant, pour un temps donné, des avantages garantis par le Code du travail aux salariés classiques.
Une telle procédure permet au travailleur indépendant de devenir pour un temps le salarié de la société de portage. Cette dernière signe également des contrats avec des entreprises intéressées par les compétences de l’indépendant. Cela peut être une solution pratique pour les indépendants qui souhaitent travailler un temps donné dans un certain domaine, ou bénéficier pour une durée limitée de garanties fortes. Examinons maintenant certains éléments du contrat de portage salarial proposé aux professionnels de l’intelligence artificielle par des sociétés comme ABCPortage.
Les éléments du contrat de portage qui intéressent les professionnels de l’intelligence artificielle
Le contrat de travail en portage salarial est essentiel pour formaliser la relation entre le consultant professionnel de l’intelligence artificielle et la société de portage. Il est obligatoire lorsque le consultant travaille au moins 8 heures par semaine et pour plus d’une année. Les informations incluses sont similaires à celles des contrats de travail traditionnels, telles que l’identité des parties, la date d’embauche, la durée de la période d’essai, la durée du contrat, le traitement des congés payés, le temps de travail et les modalités de rémunération.
Dans le cadre du portage salarial, des informations supplémentaires sont requises, notamment la durée de la prestation, le domaine d’activité du consultant, les conditions et modalités de la mission. C’est une solution pour que le freelance conserve sa liberté dans le choix de ses horaires, des moyens utilisés et du lieu de travail. Le contrat de travail en portage salarial peut être à durée déterminée ou à durée indéterminée. Les changements relatifs aux conditions de travail nécessitent un avenant au contrat.
La rupture d’un contrat de portage
Cependant, tout professionnel de l’intelligence artificielle, qu’il remplisse une mission de consulting pour expliquer l’impact des tendances technologiques sur les soins de santé ou qu’il forme des collaborateurs à l’utilisation des intelligences artificielles en design graphique, peut vouloir mettre fin à un contrat de portage salarial. Il peut tout d’abord le faire avant la fin de sa période d’essai en respectant un préavis de 24h ou de 48h selon son ancienneté.
Mais il ne bénéficiera alors d’aucune indemnité de chômage. C’est également le cas si le consultant choisit de démissionner en respectant le préavis de trois mois prévus dans ce cadre. En revanche, la rupture conventionnelle est souvent acceptée par la société de portage quand le salarié n’a plus de mission. Ici, le consultant peut bénéficier des allocations chômage après approbation de l’administration.
