La consommation énergétique des bâtiments est le cheval de bataille des administrations écolo d’aujourd’hui. Pour limiter les dépenses des foyers, les réglementations ont donc évolué afin de pousser les Français à surveiller et à réduire leur consommation en chauffage. Cela passe par l’individualisation des frais de chauffage et donc l’obligation de poser un compteur de chauffage collectif dans chaque logement des copropriétés fonctionnant sur ce mode énergétique. Détails.
L’individualisation des frais de chauffage, une obligation réglementaire
En fonction de la consommation moyenne des copropriétés, un échéancier a été proposé par le gouvernement qui impose la transformation des installations de chauffage collectif pour limiter les dépenses énergétiques. Seuls les copropriétés dont la consommation est inférieure à 80 kWh par mètre carré, les bâtiments qui ne permettent pas l’installation de compteur de chauffage collectif au niveau individuel ou encore les locaux professionnels de l’hôtellerie sont exemptés de cette mesure.
Pour toutes les autres, les travaux ont dû être effectués au plus tard pour le 25 octobre 2020. Depuis, les copropriétés n’ayant pas lancé les opérations de mise au normes sont susceptibles de se voir infligées une amende pouvant monter à 1500 euros par an et par logement, et ce jusqu’à ce que la mise en conformité soit constatée ! Une facture qui peut donc s’avérer salée pour les contrevenants, même si l’installation des équipements d’individualisation a elle aussi un coût.
Le compteur de chauffage collectif, un outil au service de la transition énergétique
L’individualisation des frais de chauffage nécessite en effet plusieurs opérations. D’abord, les chauffages doivent être équipés de robinets thermostatiques en état de fonctionnement pour limiter la consommation et maintenir la température dans le logement. C’est une obligation réglementaire préexistante et qui permet d’ailleurs de faire des économies d’énergie pouvant s’élever à près de 10% du montant de votre facture de chauffage habituel.
D’autre part, il est nécessaire de faire installer un compteur de chauffage collectif à l’entrée de chaque appartement, permettant de mesurer sa consommation de chauffage. Dans les cas où des contraintes techniques empêchent la pose de tels instruments, chacun des radiateurs du logement doit être équipé de répartiteurs de frais de chauffage. Ceux- ci mesurent en permanence la différence de température entre le radiateur et le logement pour en déduire la consommation d’énergie.
Différences entre un Répartiteur des Frais de Chauffage et un Compteur d’Énergie Thermique
Pour réduire la consommation énergétique des logements collectifs, vous pouvez être amené à rencontrer 2 systèmes différents.
Le compteur énergie thermique (CET) va permettre de connaître la consommation réelle d’un foyer, dans le but d’individualiser les factures, mais également de pouvoir mettre des actions afin de réduire sa consommation. Pour cela, le compteur chaleur va mesurer 2 choses, à savoir :
- le débit d’eau
- la température de l’eau au moment où elle entre et sort du circuit
Le CET sera donc équipé de 2 sondes de température, et d’un débitmètre. Ce dernier va contenir tout simplement une hélice. Lorsqu’il y a un débit suffisant, l’hélice va se mettre à tourner et c’est le nombre de tours de celle-ci qui va être comptabilisé. Sur les modèles plus haut de gamme, le débitmètre sera à ultrasons.
Le CET est privilégié dans le cas d’un système de chauffage collectif avec une distribution horizontale, autrement dit par boucle fermée. Chaque foyer aura donc un CET qui est souvent installé sur le palier. Pour la relève de consommation, cela peut se faire de 2 manières. Pour la première, il s’agit de la radio relève, autrement dit par ondes radios. Cela nécessite le déplacement d’un technicien. Celui-ci peut faire le relevé de l’extérieur grâce à son PDA. La seconde solution est la télé-relève. Là, tout se fait à distance et en temps réel.
Un répartiteur de frais de chauffage (RFC) va se fixer sur chaque radiateur, pour une maîtrise individuelle dans un même foyer. Il peut se fixer aussi bien sur un sèche-serviettes, qu’un radiateur en fonte ou en aluminium. Là encore, le RFC va lui aussi fonctionner avec 2 sondes. Par contre, cette fois, la sonde arrière va mesurer la chauffe de l’appareil et la sonde en avant va s’intéresser à la température ambiante de la pièce où se situe le radiateur. Le répartiteur va être installé lorsque la distribution est dite verticale dans les logements collectifs, autrement dit par colonne. Pour faire le relevé de tous les répartiteurs de l’immeuble, c’est identique au CET.
Au niveau des frais engendrés par ces installations, il y a également une différence au niveau de l’abonnement, mais aussi sur l’installation. En moyenne, l’abonnement est plus cher d’un peu plus de 10 euros pour le CET. L’installation sera également un peu onéreuse avec le CET, du fait notamment de la visite de conformité.
L’individualisation des frais de chauffage, un dispositif efficace ?
Selon l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, cette réglementation permettrait de réduire de 15% la facture moyenne de chauffage des foyers. L’idée est ici de permettre à chaque ménage de se responsabiliser et de ne pas payer pour l’ensemble de la communauté de son habitat. Le compteur individuel de chauffage collectif, comme les répartiteurs de frais de chauffage, permettent en effet d’appliquer les recommandations en matière de température et donc d’économiser de l’argent !
Néanmoins, des voix s’élèvent contre une réglementation dont l’application conduirait à de nombreuses injustices. Certaines évoquent le cas de seniors dont la santé et le mode de vie les obligent à une consommation plus importante en termes de chauffage. D’autres citent le cas des personnes exposées au Nord ou situées au dernier étage des immeubles d’habitations et qui verront certainement leur facture énergétique augmenter significativement au cours des années à venir.
