Dans notre État de Droit, l’identification des actes administratifs passe par des outils de reconnaissance juridiquement valables et qui permettent de s’assurer de l’identité d’un individu avec sécurité et fiabilité.
Alors que la plupart des démarches passent désormais par les réseaux éthérés de l’Internet, il était donc nécessaire de proposer aux membres de notre société un moyen sûr, efficace et simple d’utilisation à tous. Et c’est exactement ce que permet la Signature Électronique Qualifiée. Présentation.
Les 3 types de signature (simple, avancée et qualifiée)
Pour valider une démarche administrative, il est indispensable d’apposer sa marque au bas des documents concernés. Pour cela, on peut utiliser différents types de signature électroniques, dont les niveaux de légitimité et de sécurité varient. La signature électronique simple est l’outil le plus basique. Il fait référence à des données au format électronique logiquement associées à d’autres. En apposant simplement sa marque sur un document, vous signifiez l’acceptation de son contenu.
Cette signature simple est celle qui présente le plus bas niveau de validité. La signature électronique avancée permet elle de maximiser la sécurité et la véracité de votre identification grâce à une série de caractéristiques particulières comme le fait qu’elle soit reliée de manière unique à l’individu grâce des données qu’il contrôle exclusivement par exemple.
Enfin, la e-Signature Qualifiée présente les mêmes garanties que la précédente mais avec en plus un niveau de légitimité plus élevé encore puisque son usage est subordonné à la délivrance d’un certificat par une autorité compétente en la matière. La Signature Électronique Qualifiée est donc ce qui se fait de mieux pour protéger votre identité.
Comment fonctionne t-elle et pour quels motifs on utilise la SEQ ?
La Signature Électronique Qualifiée représente l’outil le plus sûr et le plus poussé en matière de sécurité électronique. Comme la signature électronique avancée, elle reprend les mêmes critères de sécurité mais se différencie par la nécessité de faire valider l’identité du signataire en amont et que la clé de signature se trouve stockée dans un dispositif qualifié de création électronique, comme par exemple une carte à puce, une clé USB ou un badge.
On choisira donc d’utiliser la SEQ pour signer des documents d’ordre professionnel ou particulier mais dont les enjeux sont suffisamment importants pour justifier les démarches assez contraignantes permettant de bénéficier de la sécurité de l’outil.
Cela peut concerner tous les actes authentiques, notaires ou huissiers par exemple, les actes d’avocats comme des statuts de société ou des conventions parentales mais aussi tous les actes produisant des effets dans l’Union Européenne car l’outil est reconnu dans les pays membres. On peut également l’utiliser pour créer un profil de vidéo identification.
Sécurité et fiabilité de la SEQ
La Signature Électronique Qualifiée s’inscrit dans un bouleversement profond des pratiques commerciales et sociales. En effet, avec le règlement européen eIDAS, il n’est désormais plus nécessaire de faire acte de présence lors de l’obtention d’un certificat visant à valider l’outil. L’identification visuelle suffit. Ceci s’explique par le haut niveau de sécurité garanti par la SEQ qui deviendra à n’en pas douter un outil obligatoire pour réaliser la plupart de nos démarches administratives dans les années à venir.
C’est pourquoi des sociétés spécialisées, comme Electronicid.eu proposent déjà de vous guider dans le processus d’obtention de votre certificat. Grâce à un algorithme particulièrement puissant, on peut aujourd’hui réaliser la procédure très rapidement et ainsi profiter de l’universalité de la SEQ. Avec eux, le futur de l’identification numérique s’ouvre à vous et de nouvelles possibilités vous apparaîtront directement depuis chez vous !
