Pour les entreprises comme pour les individus, le nom est le porteur de l’identité. Cet outil indispensable pour se reconnaître et s’identifier est indispensable au bon fonctionnement de notre société mais il est aussi le symbole de ce que représente votre individualité.
Dans le monde commercial, les attributs du nom des entreprises sont les mêmes et ils se doublent en plus d’un pouvoir de séduction, de compréhension du service et même de fidélisation du client qui ne doivent pas être négligés. Comment donc vérifier sur internet si un nom d’entreprise est disponible pour votre activité, pourquoi opérer cette tâche essentielle et quels sont les meilleurs outils à utiliser pour y parvenir ? On vous dit tout dans cet article.
La protection du nom des sociétés en France
La France est un pays administratif mais aussi une nation tournée vers la protection des biens, des personnes et des entités. Pour permettre à chacun d’entre nous de faire vivre nos idées et de les développer grâce à des projets d’entrepreneuriat, il était donc indispensable de créer un système de protection efficace qui permette de protéger les entrepreneurs ainsi que leurs sociétés. Avant de vous expliquer comment vérifier si un nom d’entreprise est disponible sur Internet, voyons un peu comment fonctionne la protection des noms de sociétés en France.
Sachez d’abord que c’est l’inscription au RCS, le Registre des Commerces et des Sociétés, qui permet à chacun d’enregistrer le nom choisi par vos soins en tant que nom commercial ou dénomination sociale mais aussi en tant que sigle ou enseigne le cas échéant. Pour encore plus de protection, vous pouvez aussi faire déposer le nom de votre marque auprès de l’INPI, l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. Mais quels sont les garanties et donc l’intérêt de choisir un nom d’entreprise disponible et de le faire enregistrer ?
Un nom d’entreprise disponible pour éviter les problèmes futurs
Tout d’abord, sachez que l’utilisation d’un nom d’entreprise disponible est indispensable pour affirmer votre singularité sur le marché, et notamment dans votre secteur d’activité. En effet, savoir se distinguer fait partie des fondamentaux du commerce et cela ne concerne pas que la mise sur le marché de services ou de produits innovants. Comment savoir si le nom de l’entreprise existe déjà est donc incontournable pour la survie de votre affaire à court terme et surtout sa pérennité dans le futur.
Savoir si un nom d’entreprise est disponible est aussi un vrai atout qui vous permettra d’éliminer tout risque potentiel de litige futur avec une autre entreprise. En effet, si vous utilisez un nom d’entreprise ou de marque déjà enregistré, vous serez en mauvaise posture en cas de procès intenté à votre encontre. En parallèle, la vérification de la disponibilité du nom de votre entreprise vous permettra aussi de déposer votre futur nom en tant que marque, en devenant ainsi le propriétaire exclusif. Ce qui aura pour effet secondaire appréciable d’empêcher un éventuel concurrent de l’utiliser à son profit.
Comment vérifier si un nom d’entreprise est disponible grâce à un outil de vérification professionnel ?
Savoir comment créer une micro entreprise est important pour s’assurer du respect des réglementations et être capable de savoir si un nom d’entreprise est disponible l’est tout autant pour être sûr de bénéficier d’un avantage conséquent en matière de publicité sur ses concurrents. Heureusement, il existe aujourd’hui des sites spécialisés dans l’accompagnement juridique et administratif qui vous permettront non seulement d’opérer les vérifications indispensables mais aussi et surtout de le faire en un temps record sans avoir à y consacrer trop de ressources.
On pense notamment à Legalstart.fr, un interlocuteur compétent et polyvalent pour toutes vos actions administratives. De la création de société à la gestion des salariés en passant par le recouvrement de factures, leurs experts accompagnent les entrepreneurs au quotidien. Pour savoir si le nom d’une entreprise est disponible, il suffira tout simplement d’utiliser leur outil de vérification qui, après que vous ayez entré les informations, ira vérifier dans les fichiers de l’INPI si le nom est utilisé ou s’il a fait l’objet d’un dépôt de marque.
Comment faire pour savoir si une marque est déposée ?
En outre, non seulement l’outil de Legalstart vous permettra de savoir si un nom d’entreprise est disponible et pourra aussi vous faire savoir si ce nom a fait l’objet d’un dépôt de marque. Ceci est extrêmement important car on rappelle qu’en France, le dépôt d’un nom de marque offre un niveau de protection de la propriété intellectuelle supérieur par rapport à la simple inscription au RCS.
Si l’outil de Legalstart vous confirme que le nom exact que vous lui avez fourni fait effectivement l’objet d’un tel dépôt, sachez alors que vous pouvez tout à fait passer outre et adopter également ce même nom. Néanmoins, vous risquez alors d’entrer en conflit avec l’entreprise qui a déjà fait déposer ce nom. Et ceci est particulièrement vrai si le dépôt a été effectué par une entreprise qui opère dans le même domaine d’activité, vise une clientèle similaire à la vôtre ou bien sa région d’activité est superposable à celle où vous opérez. Dans ces cas, vous pourrez donc faire l’objet de poursuites judiciaires coûteuses et risquées.
Comment savoir si un nom d’entreprise est disponible par ses propres moyens ?
Sachez aussi que pour savoir si un nom d’entreprise est disponible, au moment d’ouvrir une micro entreprise par exemple, il est possible de passer directement par les services de l’INPI. Cependant, vous devrez alors faire vous-même les recherches, ce qui oblige à une relative aisance avec l’outil informatique, à consacrer de larges plages horaires à la tâche et surtout à faire preuve de pugnacité dans l’effort car les outils de l’INPI sont moins intuitifs que ceux proposés par des sociétés spécialisées dans l’accompagnement juridique comme Legalstart.fr par exemple.
Comment vérifier si un nom d’entreprise est disponible sur le site de l’INPI ? Il vous faudra d’abord effectuer une première vérification dite « à l’identique ». Elle est gratuite et vous permet de vérifier qu’il n’existe pas de nom identique à celui que vous envisagez pour votre société. La deuxième vérification de « similarités » est elle payante et permettra une recherche plus approfondie sur les noms de sociétés et les marques. Mais encore une fois, on vous recommande plutôt les services optimisés des sociétés expertes dans l’accompagnement des entrepreneurs car leurs outils sont bien plus pratiques !
Un nom d’entreprise disponible suffit-il pour se l’approprier ?
L’outil de vérification d’une société telle que Legalstart vous permettra de savoir immédiatement si un nom d’entreprise est disponible et si une marque est déposée sous ce même nom. Si ce n’est pas le cas, cela ne signifie pas pour autant que vous en avez terminé avec vos recherches. En effet, pour assurer la tranquillité de votre business, quelques actions supplémentaires devront suivre.
Pour ouvrir une micro entreprise ou toute autre structure et lui offrir toutes les chances de prospérer, il est en effet indispensable d’approfondir la recherche et de regarder notamment s’il n’existe pas d’autres marques au nom similaire au vôtre, que d’autres entreprises n’ont pas choisi ce nom pour dénomination sociale et que si c’est le cas, elles ne visent pas la même clientèle ou une zone géographique trop proche de la vôtre, surtout si vous avez le même type d’activité !
