Le monde du travail est aujourd’hui en profonde mutation. L’évolution du management, associée à la diffusion des outils numériques, a en effet provoqué le déclin du salariat au profit de l’entrepreneuriat. Le statut de micro-entrepreneur a donc été créé pour répondre aux nouveaux besoins d’une économie plus réactive, plus souple et plus mondialisée. Aujourd’hui, les individus comme les entreprises constituant le tissu économique national profitent de ce statut, car créer sa micro-entreprise est simple, rapide et efficace. En voici les principales caractéristiques, avantages et procédures en détail.
La micro-entreprise, c’est quoi ?
Dans la droite ligne de la start-up nation appelée de leurs vœux par nos dirigeants, la micro-entreprise est un outil de simplification de la création d’entreprise. Le concept ne permet pas à proprement parler de créer une société, mais plutôt d’exercer une activité, dans de nombreux secteurs et en son nom propre, par le biais de l’entreprise individuelle. L’idée est ici de promouvoir l’entrepreneuriat et ainsi de permettre plus de facilité d’accès, de souplesse administrative et de réactivité. Tous les critères indispensables à nos sociétés numériques et au Nouveau Monde du travail dont elles accouchent.
On entend encore souvent parler du statut d’auto entrepreneur qui pourtant n’existe plus juridiquement. En effet, depuis 2016, les régimes d’entreprise et de micro-entreprise ont fusionné. De nombreux métiers nouveaux, notamment liés à l’économie numérique, se sont appuyés sur ce statut pour créer des professions plus en phase avec les besoins actuels du travail. Créer sa micro-entreprise permet entre autres de tester une idée sur le marché ou bien d’exercer une activité annexe, notamment grâce à la simplification des démarches administratives de création.
Créer une micro-entreprise, c’est facile !
En effet, pour un individu peu habitué aux exigences administratives relevant de la constitution d’une société commerciale, créer sa micro-entreprise offre l’avantage de l’accessibilité. Il n’existe pas de restriction, sauf cas particulier que nous détaillerons dans le paragraphe dédié aux démarches, pour devenir micro-entrepreneur et ce statut peut être utilisé pour pratiquer toutes sortes de métiers. On peut créer une micro-entreprise aussi bien pour exercer une activité commerciale ou artisanale que libérale, tout en profitant de procédures de créations ultra-simplifiées.
Sachez tout d’abord qu’il vous suffira de remplir une déclaration en ligne pour créer votre micro-entreprise. Celle-ci consiste simplement en un formulaire, appelé P0 de déclaration de micro-entreprise. Vous devrez y renseigner les informations concernant votre identité et le type d’activité que vous envisagez d’exercer. Par son intermédiaire, vous pourrez aussi choisir l’option fiscale qui vous convient. Pour valider la création de votre micro-entreprise, il vous suffira ensuite d’accompagner la déclaration d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile de moins de trois mois ainsi que d’une attestation sur l’honneur de non-condamnation, sauf si vous exercez une profession libérale.
La fiscalité simplifiée de la micro-entreprise
Autre avantage poussant à créer sa micro-entreprise : la fiscalité. Là encore, comme pour les démarches pour devenir auto entrepreneur, la souplesse et la simplification sont des priorités. Le micro-entrepreneur relève du régime social micro simplifié et ses cotisations sociales sont évaluées par rapport au montant des recettes encaissées, via l’application d’un taux spécifique au type d’activité exercée. Celui-ci s’élève à 12,8% pour les activités de vente de marchandises ou de fourniture de logement, 22% pour les prestations de service artisanal et commerciales ainsi que pour les activités libérales.
En outre, devenir micro-entrepreneur permet aussi de profiter de facilités de paiement de l’impôt. En effet, il est possible d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Ceci permet de s’acquitter directement de ses cotisations sociales et obligations fiscales à chaque trimestre et en un seul prélèvement. Celui-ci sera ponctionné directement sur le chiffre d’affaires. Cette option est particulièrement intéressante pour gagner en visibilité et peut même être bénéfique en matière de charge fiscale dans certaines configurations par rapport à d’autres statuts, notamment en l’absence de dépenses.
Une gestion administrative et comptable simple
Toujours dans une optique de simplification, la gestion comptable et administrative de la micro-entreprise a été conçue pour en faciliter la prise en main. Créer sa micro-entreprise n’oblige pas, au contraire de la plupart des statuts des sociétés commerciales, à tenir une comptabilité, et notamment de fournir une saisie comptable et les comptes annuels à l’administration. C’est là encore un avantage déterminant pour ceux qui souhaitent simplement tester une activité ou bien se constituer un complément de revenu sans alourdir la charge des obligations administratives qui leur incombent.
Si la comptabilité n’est pas obligatoire stricto sensu, le micro-entrepreneur devra tout de même tenir à jour un livre des recettes s’il exerce une activité de prestations de services. Ce livre des recettes doit mentionner notamment le détail journalier des recettes, l’identité de ses clients, le montant des versements effectués ainsi que le moyen de règlement de chaque paiement. Le micro-entrepreneur se doit en outre de remettre une facture au client, qui doit comporter toutes les mentions légales et obligatoires requises comme les identifiants des parties, la date de la prestation ainsi que le détail des services rendus.
Les conditions et les démarches pour devenir micro-entrepreneur
De manière générale, toutes les activités peuvent être exercées par le biais de la micro entreprise. Sachez tout de même que les étrangers et les mineurs doivent remplir des conditions particulières et que certaines professions réglementées, comme les médecins et les avocats, les activités artistiques rémunérées par les droits d’auteur ou encore les activités relevant de la TVA immobilière, ne pourront pas bénéficier de ce statut. Sachez aussi que l’accès au statut de micro-entrepreneur est soumis au respect des seuils de chiffres d’affaires hors-taxes en fonction de la nature de l’activité exercée. Si vous dépassez les seuils deux années de suite, vous basculerez automatiquement dans le régime classique de l’entreprise individuelle.
Si vous êtes bien éligible au statut et que vous souhaitez devenir micro-entrepreneur, vous devrez procéder à votre inscription en ligne sur les portails dédiés, là encore en fonction de la nature de votre activité. Sachez aussi collecter et fournir aux institutions les pièces justificatives précisées dans les temps pour accélérer le processus. On ajoute à cette liste une déclaration d’affectation du patrimoine professionnel en cas d’option pour une entreprise à responsabilité limitée et la copie d’un diplôme, voire d’un document justifiant d’une expérience professionnelle, en cas d’exercice d’activité réglementée. Si vous préparez bien votre dossier, créer sa micro-entreprise est très rapide, notamment si vous savez à qui vous adresser.
Comment créer sa micro-entreprise encore plus facilement ?
Les démarches pour devenir auto entrepreneur sont extrêmement simples et surtout peu coûteuses. La plupart du temps, vous n’aurez qu’à sortir un euro pour vous inscrire. Seuls quelques cas particuliers devront prévoir un budget pour créer leur micro-entreprise. C’est notamment le cas des agents commerciaux qui devront payer leur inscription au registre qui leur est spécifiquement dédié. Quelle que soit votre activité, sachez tout de même qu’il peut être intéressant de se faire accompagner au cours des démarches par des spécialistes du soutien juridique comme par exemple Legalstart.fr.
En effet, ce site web et ses collaborateurs aux compétences juridiques étendues proposent déjà de nombreuses informations gratuites sur les pages du blog associé. Celui qui envisage de créer sa micro-entreprise devrait toujours s’y renseigner plus précisément sur les avantages et les implications de ce statut si particulier. En outre, le site propose un accompagnement tout au long des démarches pour un prix modique, ce qui permet de s’assurer de démarrer son activité sur des bases saines !
