En France, il existe de nombreuses façons d’être actif. Si l’entrepreneuriat est fortement soutenu par les gouvernements successifs depuis bien des mandats, le salariat reste largement majoritaire dans les sociétés françaises. Dans les startup, on observe notamment une recrudescence des besoins sur de nombreux postes depuis la pandémie, conséquence de la numérisation en marche de l’économie et du quotidien. Mais alors qu’en est-il des droits du travailleur dans ce contexte ? Et en particulier, quelles sont les modalités de congés payés et d’arrêt maladie quand on est en CDD dans une startup ? Réponses dans cet article.
Est-il possible d’obtenir un CDD dans une startup ?
Pour la plupart d’entre nous, le mot « startup » est synonyme d’aventure individuelle, de réussite à la force du poignet et de génie entrepreneurial. Mais en vérité et dans la plupart des cas, il n’en est rien. Le plus souvent, ces sociétés numériques qui peuvent se développer à grande vitesse sont plutôt le résultat d’une entente efficace entre de multiples individus aux talents variés. Ce qui signifie donc que dans la plupart des startup, on trouve une grande variété de profils différents. Et pour rendre cohérent ce melting-pot de talents, il faut parfois utiliser des courts contrats, comme le fameux Contrat à Durée Déterminée, plus connu aujourd’hui sous le nom de CDD.
Obtenir un CDD dans une startup n’est donc pas si rare que l’on peut le penser. Les besoins de ces sociétés à fort potentiel économique sont en effet très variables en fonction de leur stratégie du moment, de leur importance dans leur secteur ou tout simplement de leurs ambitions à un instant T. Les startup sont même de grosses consommatrices de consultants et autres experts d’appoint qui peuvent intervenir dans un temps donné et pour remplir une mission précise au sein d’une entreprise. Au passage, le CDD peut aussi servir à remplacer un salarié absent, répondre à un accroissement temporaire d’activité, pourvoir à un besoin saisonnier ou encore réaliser des travaux ponctuels et urgents. Mais comment alors sont satisfaits les droits des salariés, notamment les congés payés et arrêt maladie CDD ?
Arrêt maladie et CDD
L’arrêt maladie, parfois appelé arrêt de travail, est un document officiel, plus précisément une prescription médicale rédigée par un professionnel de santé. Il a pour but de signifier à un employeur votre incapacité à prendre votre poste et à y effectuer vos tâches. Si votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, c’est à vous de transmettre le document à votre employeur ainsi qu’à la CPAM, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Vous avez 48h pour le faire si vous souhaitez pouvoir légalement bénéficier de votre indemnité. Mais il vous faudra aussi respecter les obligations prescrites par votre médecin, comme ne pas sortir de chez vous notamment. Attention, car l’assurance maladie peut parfois réaliser des contrôles !
Quand on a un CDD dans une startup, comme dans n’importe quelle autre entreprise en France, on peut bien sûr bénéficier d’un arrêt de travail. Celui-ci peut être d’origine professionnelle, comme dans le cas d’un accident du travail ou d’une maladie contracté sur le lieu de votre travail ou en lien avec les conditions dans lesquelles vous évoluez chaque jour. Mais il peut aussi être d’origine non professionnelle, comme dans le cas de la contraction du Covid ou d’une grippe hors des murs de votre entreprise. Le CDD sera alors suspendu et le salarié ne sera plus contraint ni d’être présent dans les locaux, ni de réaliser la tâche pour laquelle il a été embauché.
Quid de la rémunération lors d’un arrêt maladie en CDD ?
Quand on est en CDD dans une startup, cela signifie que l’on bénéficie d’un emploi peut-être intéressant, mais pas toujours très stable. Ainsi, lorsque l’on tombe malade, ce peut être le début de jours difficiles puisque l’on perd sa source de revenus. En effet, un salarié, quel que soit son contrat, ne perçoit plus sa rémunération dès lors qu’il est en arrêt de travail. Mais heureusement, il pourra la plupart du temps compter sur des indemnités compensatrices. À condition bien sûr de respecter les procédures d’envoi du document ainsi que les prescriptions du médecin.
Il faut également savoir que parfois, il faudra aussi relever de certains critères, notamment en matière de durée de travail. Le plus souvent, il faudra par exemple justifier d’au moins 200 heures de travail au cours des trois derniers mois. Par ailleurs, on rappelle que les prescriptions médicales rédigées par le professionnel de santé, les heures de sortie, les contrôles et le non-exercice d’une quelconque activité professionnelle ou non devront être absolument respectés pour bénéficier de ces indemnités. Si le travailleur bénéficie d’une ancienneté supérieure à un an, sachez aussi que son employeur devra nécessairement lui verser une indemnité supplémentaire, qui peut être effective dès le 8ᵉ jour d’arrêt maladie. Voyons maintenant ce qui concerne les congés payés CDD.
Le droit aux congés payés en CDD
Les congés payés sont le fruit de la longue lutte des travailleurs pour leurs droits. Associés au Front Populaire et à une époque où le mot « social » signifiait encore quelque chose, les congés payés ont marqué le début d’une nouvelle ère pour les ouvriers d’alors, puis les salariés de notre époque moderne. Quel que soit le contrat qui nous lie à notre employeur, intérimaire, à durée indéterminée ou même d’apprentissage, nous sommes donc forcément bénéficiaires de ce droit. Et quand on est en CDD dans une startup aussi.
Il faut notamment savoir qu’il n’y a pas de durée minimale de CDD pour en bénéficier. C’est en outre à l’employeur de les organiser, sauf accord collectif ou usage particulier, ce qui signifie que c’est lui qui détermine en dernier lieu la période des congés payés. Enfin, c’est aussi à lui de calculer et de verser les différentes indemnités liées aux congés payés. Deux types existent : les indemnités de congés payés, qui permettent de rémunérer le salarié pendant ses vacances, et l’indemnité compensatrice de congés payés, qui a-t-elle pour but de dédommager le salarié qui n’a pas pu prendre tous ses congés payés avant la fin de son contrat.
Le calcul des congés payés et de l’indemnité compensatrice de congés payés en CDD
Si vous êtes en CDD dans une startup, vous travaillez sûrement beaucoup. On sait en effet que ces entreprises demandent de l’investissement à leurs salariés. Il est donc important de veiller à ce que vous profitez de tous les droits qui vous sont dus. Le calcul est en outre très simple puisqu’il est le même pour tous les types de contrats. En CDD comme en CDI, un salarié va cumuler 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail. Autrement dit, en une année de travail effectif, le travailleur aura collecté 30 jours des congés payés.
Sachez aussi qu’il n’est pas nécessaire d’avoir travaillé un mois entier pour accumuler des droits aux congés payés. Si vous n’avez pas réalisé un mois complet de travail complet lors de votre embauche, votre durée de congés payés due sera calculée au prorata temporis du nombre de jours travaillés dans le mois. Par ailleurs, si vous n’avez pas pris tous vos congés payés à la fin de votre contrat, vous pourrez obtenir une indemnité compensatrice de congés payés. Là encore, le calcul est simple puisque le montant de la somme due devra être égal au moins 10% de la rémunération brute totale versée au salarié.
