L’économie d’aujourd’hui repose sur un modèle très différent de celui qu’ont connu nos parents. Naguère, les petites entreprises familiales constituaient la majeure partie du maillage national et une certaine stabilité régnait dans une grande partie des secteurs d’activité. Mais avec la révolution du numérique, tout s’est accéléré. La vitesse de la transmission de l’information, les facilités de commandes à l’autre bout du monde, la diffusion des supports de communication, absolument tous les aspects de l’activité commerciale ont été transformés en profondeur et durablement.
Les besoins des entreprises ont donc naturellement eu tendance à suivre les mêmes fluctuations récurrentes. Adaptation et flexibilité sont donc devenues les préambules nécessaires à la compétitivité. Comme toujours en effet, c’est la technologie de l’époque qui a au final créé la situation économique dans laquelle nous évoluons et non l’inverse. En témoigne l’importance capitale des start-up pour les économies nationales. Celles-ci portent l’innovation dans tous les domaines, explorent des technologies poussées et ouvrent régulièrement de nouveaux marchés. Et parfois, ces entreprises d’un genre si particulier ont besoin de renouveler leurs ressources humaines. Voyons donc ensemble comment réaliser une rupture conventionnelle quand on est une start-up.
Définition de la rupture conventionnelle
Comme son nom l’indique, la rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail construite sur le commun accord entre employeur et salarié. Celle-ci peut être formulée aussi bien par le salarié que l’employeur. Par ailleurs, il faut savoir que rien ne stipule dans les textes législatifs que la rupture conventionnelle doit être validée par un texte écrit. Cependant, dans les faits, il est toujours préférable de poser cet accord sur le papier afin d’éviter un revirement de dernière minute de l’une des deux parties.
En effet, il existe des cas où le salarié s’est vu licencié par son employeur après que celui-ci lui ait refusé une demande de rupture conventionnelle orale. Avec un document écrit, vous aurez la possibilité de démontrer que l’entreprise souhaitait déjà vous voir partir avant la demande. Sachez aussi que le principe du commun accord exclut évidemment toute pression de l’une des parties sur l’autre. Mais pourquoi les start-up peuvent avoir besoin de réaliser une rupture conventionnelle avec l’un de leurs salariés ? Et surtout comment rédiger une lettre rupture conventionnelle dans les formes ?
Dans quels cas une start-up peut réaliser une rupture conventionnelle ?
On entend de plus en plus souvent parler d’abandon de poste dans les entreprises. Aux États-Unis notamment, suite à la pandémie de Covid 19, de nombreux salariés manquaient à l’appel au moment de reprendre leur emploi. Ce phénomène peut s’expliquer par des facteurs très divers. Les individus d’aujourd’hui voient leur avenir s’obscurcir avec l’urgence écologique et les crises financières à venir. La géopolitique mondiale tendue, la raréfaction des ressources, tout cela participe à créer un sentiment d’ « à-quoi-bon-isme » chez les salariés, ont beaucoup se demandent s’il est bien pertinent de poursuivre leur travail dans un monde en crise promis à la chute.
Par ailleurs, le sentiment d’inégalité dans la manière sont réparties les richesses est de plus en plus fort. Et ceci est particulièrement vrai en France où les milliardaires ont sensiblement accru leurs fortunes pendant la crise sanitaire. Pour les start-up, il est donc temps d’entendre les revendications de leurs employés. Et ceux-ci aspirent notamment à une vie plus détachée des contingences du monde de l’entreprise. Aussi certains viennent-ils vers les équipes dirigeantes avec l’envie de changement. En acceptant de réaliser une rupture conventionnelle avec ceux-ci, les start-up démontrent toute leur humanité et permettent à ces individus de commencer une nouvelle vie dans les meilleures conditions, avec une indemnité dans la poche et le droit à des indemnités chômage.
Modalités de rédaction de la lettre de rupture conventionnelle
Avant de voir comment concilier rupture conventionnelle chomage, voyons un peu les aspects techniques de la rédaction de la lettre de rupture conventionnelle. Une fois que le salarié a pris sa décision, nous lui recommandons donc d’envoyer cette lettre pour s’assurer de la réussite de sa démarche. Le document doit bien sûr contenir d’abord toutes les informations relatives aux usages standards, comme l’adresse, le destinataire et l’expéditeur, mais aussi et surtout quelques éléments particuliers. On pense notamment au nom de l’entreprise en question, à l’intitulé du poste occupé par le salarié, mais aussi à l’article L.1237-11 du Code du travail qui réglemente la rupture conventionnelle.
On rappelle à toutes fins utiles que le nom d’usage de l’entreprise n’est pas forcément celui sous lequel elle est immatriculée. Renseignez-vous bien pour assurer la réussite de votre démarche. Par ailleurs, sachez aussi que la lettre devra expliciter la date de départ souhaitée, les projets de reconversion professionnelle dans lesquels vous vous lancez ainsi qu’une éventuelle demande d’assistance pour négocier la rupture durant les entretiens. Si c’est la start-up qui souhaite réaliser une rupture conventionnelle, elle devra en plus de la date de départ souhaité ajouter au document les motifs de la rupture conventionnelle.
Réception d’une lettre de rupture conventionnelle et suite
Une fois la lettre de rupture conventionnelle rédigée, envoyée et reçue, les négociations peuvent commencer. Celles-ci ont pour objectif de fixer, là encore d’un commun accord les modalités de la séparation. On pense notamment à la date du départ du salarié, aux modalités de calcul de l’indemnité de départ ainsi bien sûr qu’à son montant. Sachez que si c’est le salarié qui a souhaité résilier une rupture conventionnelle, l’entreprise a tout intérêt à renvoyer une lettre d’acceptation de principe de la rupture conventionnelle. Ce qui peut être très utile en cas de contestation ultérieure du libre consentement du salarié.
Une fois que les négociations sont terminées, il faudra nécessairement envoyer une convention de rupture conventionnelle aux autorités compétentes. Ceci peut se faire soit par l’intermédiaire d’un formulaire, soit directement en ligne grâce au service TéléRC qui validera l’opération par homologation. Si aucun accord n’est trouvé, la partie qui refuse la rupture conventionnelle pourra faire valoir son point de vue en envoyant une lettre de refus de rupture conventionnelle.
Rupture conventionnelle et droit au chômage
Pour le salarié qui souhaite quitter une entreprise, la rupture conventionnelle présente de nombreux avantages. Au-delà de l’éventuelle prime de rupture, celui-ci pourra notamment revendiquer un droit au chômage grâce à de mode de rupture. Ce qui n’est pas le cas suite à une démission par exemple. Mais l’opération n’est pas sans intérêt pour l’employeur. En effet, si accord il y a sur les modalités de la séparation entre l’entreprise et son salarié, cela signifie que ce dernier ne pourra pas exercer son droit de recours aux Prud’hommes. C’est ainsi que dans diverses situations, les start-up peuvent vouloir réaliser une rupture conventionnelle pour certains de leurs salariés.
Néanmoins, c’est bien pour le salarié que la rupture conventionnelle présente le plus
d’avantages. Suite à celle-ci, il pourra ainsi prétendre au chômage et surtout à l’indemnisation, à condition de remplir trois conditions essentielles. Il devra avoir été privé involontairement de son emploi, ce qui est le cas avec la rupture conventionnelle, être apte physiquement à exercer un emploi et résider en France. Pour calculer le montant de son allocation, deux méthodes sont possibles. Soit ajouter 12,47 euros, 40,4% du salaire journalier de référence, soit 57% du salaire journalier de référence. L’administration prendra en compte le mode de calcul le plus favorable au demandeur d’emploi. Individu auquel nous recommandons au passage de lire cet article éclairant sur le meilleur site de recherche d’emploi.
