Vous avez probablement déjà entendu parler de la prime à l’autoconsommation avec des panneaux solaires. Elle intervient dans un contexte dominé par la généralisation progressive de ce type d’énergie. À quoi renvoie cette prime ? Qui peut en bénéficier et quelles sont les conditions pour le faire ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur la prime à l’autoconsommation avec des panneaux solaires.
1- Objectif de la prime
Comme vous le savez probablement déjà, l’énergie solaire permet aux usagers de consommer leur propre énergie à travers la Pose de panneau solaire. Ceci constitue un avantage non négligeable dans la mesure où les usagers effectuent d’importantes économies financières.
Afin d’encourager cette attitude et de pousser les ménages qui utilisent l’énergie solaire (tout en répondant à certains critères) à revendre leur surplus énergétique, l’État a mis sur pied la prime à l’autoconsommation ou prime à l’investissement.
Les ménages sont encouragés à consommer leur énergie solaire et à revendre le surplus (l’énergie qui ne sera pas utilisée par l’installation). La prime dont il est question, récompense les bénéficiaires en leur accordant un revenu supplémentaire calculé selon la puissance générée par leur installation, et échelonné sur plusieurs années. Ils peuvent également bénéficier d’une exonération fiscale sous certaines conditions à remplir.
2- Qui peut bénéficier de la prime ?
La première condition pour bénéficier de cette prime réside dans le fait d’avoir une installation photovoltaïque chez vous. Cette dernière vous permettra de capter l’énergie solaire pour alimenter votre maison. Ceci étant, il faut remplir d’autres conditions qui ont été fixées par un arrêté tarifaire datant du 6 octobre 2021.
Voici les conditions à remplir pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation avec des panneaux solaires :
- Posséder une installation de panneaux photovoltaïques disposée sur un support suspendu ou une toiture (plate ou pentue). Vous l’aurez compris, les installations au sol ne sont pas éligibles ;
- Avoir une installation qui génère une puissance inférieure à 100 kWc ;
- Utiliser un installateur RGE ;
- Choisir le mode d’autoconsommation avec vente du surplus. En d’autres termes, vous choisissez d’injecter votre surplus d’énergie non utilisée dans le réseau, afin qu’il soit vendu à EDF OA. Il est important de préciser que vous ne pourrez bénéficier de cette prime que si vous acceptez de vendre votre surplus énergétique.
Si vous respectez ces conditions, alors, vous êtes éligibles à la prime d’autoconsommation.
3- Le montant de la prime
À présent que vous savez ce qu’il faut faire pour prétendre à cette prime, il est temps de découvrir son montant, ou alors, son mode de calcul. En effet, le montant de la prime à l’autoconsommation n’est pas fixe. Son calcul dépend d’une certaine nomenclature établie par les pouvoirs publics.
D’entrée de jeu, il faut savoir que les tarifs d’achat prennent effet avec 1 mois de décalage. En d’autres termes, l’année tarifaire débute en février. Ceci étant, intéressons-nous aux tarifs fixés pour le compte du 3e trimestre 2022, c’est-à-dire du 1er août au 31 octobre 2022.
Voici ce qu’il faut savoir :
- Pour une installation qui produit une puissance inférieure ou égale à 3 kWC, vous recevrez une prime de 380 € / kWc ;
- Si la puissance de votre installation est située dans l’intervalle 3-9 kWc, le montant de votre prime s’élève à 290 € / kWc ;
- Pour une puissance générée dont la valeur est comprise entre 9 et 36 kWc, vous bénéficierez d’une prime de 160 € / kWc ;
- Enfin, si votre installation est assez puissante pour générer entre 36 et 100 kWc, alors, vous recevrez 80 € / kWc.
Vous devez également savoir que l’État ne vous versera pas l’intégralité de votre prime en un seul paiement. Le règlement est échelonné à raison de 1/5 chaque année sur 5 ans.
4- Comment obtenir la prime ?
Si vous remplissez les critères imposés par le gouvernement, l’octroi de cette prime ne sera pas automatique. Il vous revient d’en faire la demande, et ceci suit un processus spécifique.
Cette demande doit être effectuée et déposée automatiquement lors du dépôt de votre dossier pour être raccordé au réseau électrique. Ceci suppose qu’au moment où vous installez vos panneaux, vous avez déjà pris la décision de revendre votre surplus d’énergie solaire.
Il vous sera demandé de fournir plusieurs documents justificatifs parmi lesquels :
- L’autorisation d’urbanisme ;
- Le plan du projet d’installation ;
- Des informations relatives à votre domicile ;
- Des photos du site concerné par l’installation.
Après cette procédure simple à réaliser, vous recevrez un accusé de réception marquant l’accord et la validation de votre dossier.
5- Quelle fiscalité s’applique à la vente du surplus d’énergie
Est-il possible de bénéficier d’un aménagement d’impôts sur le revenu, lié à une installation de panneaux photovoltaïques ? La réponse est OUI ! Vous pouvez jouir d’une exonération pour la vente de l’énergie électrique provenant des panneaux voltaïques si et seulement si l’installation remplit les 3 conditions ci-dessous :
- La puissance générée est inférieure à 3 kWc. Le cas échéant, les revenus issus de cette vente seront imposables et classés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
- L’installation n’est en aucun cas raccordée au réseau électrique public en plus d’un point de raccord ;
- L’installation n’est pas à usage professionnel.
Ces 3 critères étant respectés, vous bénéficierez d’une exonération en bonne et due forme.
6- Points supplémentaires sur le fonctionne de la prime à l’autoconsommation
Le fonctionnement de cette prime se résume en 4 points essentiels :
- Il faut être conforme aux critères imposés par le gouvernement ;
- Vous devez faire une demande, qui est déposée simultanément avec votre dossier de demande de raccordement ;
- Le calcul de la prime s’effectue selon la puissance générée par votre installation, laquelle ne doit en aucun cas excéder 100 kWc ;
- Lorsque votre demande est validée, votre paiement est déclenché automatiquement, à raison de 1/5 du montant chaque année sur 5 ans.
Vous savez désormais ce qu’est la prime à l’autoconsommation, et tous les aspects qui l’entourent. Vous êtes déjà capables de calculer le montant de votre prime.
