Depuis le 15 décembre 1987, la convention collective Syntec des bureaux d’études techniques prévoit un ensemble de dispositions qui adapte le Code du Travail aux spécificités des tâches effectuées entre autres par les cabinets d’ingénieur-conseils, les bureaux d’études techniques et les sociétés de conseil. Environ 1250 groupes français représentant des professions aussi diverses que l’ingénierie, la formation professionnelle ou bien les services informatiques y sont affiliés.
Parmi ces sociétés, on retrouve des portails de gestion Internet, des maisons d’édition de jeux électroniques, des instituts de sondage ou encore des professionnels de la gestion de stand en salons. Les dispositions de la convention collective SYNTEC offrent des avantages très particuliers aux personnels qui justifient d’un emploi adéquat. Revue de détails.
La convention collective Syntec, vacances et grossesse
Comme de nombreuses conventions collectives, la CCN Syntec attribue automatiquement une réduction horaire à toutes les femmes qui peuvent justifier par certificat médical de leur grossesse. A partir du troisième mois, elles sont éligibles à une réduction de leur volume horaire à raison de 20 minutes par jour et cela, bien sûr, sans perte de salaire. Si la concernée justifie d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, elle est en outre assurée de percevoir l’intégralité de sa rémunération pendant toute la durée de son congé maternité.
La convention collective Syntec et ses avantages ne se limitent pas à protéger les salariées enceintes. Elle offre également et automatiquement à tous, une prime de vacances. Ses dispositions fixent son montant à au moins 10% de la masse globale des indemnités de congés payés, constatés annuellement au 31 mai, qui doit être attribué à tous sans considérer leur ancienneté ou leur poste au sein de l’entreprise.
Des mesures particulières concernant les congés
Selon le Code du Travail, il n’existe pas d’obligation pour les employeurs d’ajuster la durée des congés du salarié en fonction de son ancienneté. Pour les professions qui relèvent de la convention collective Syntec, il en va autrement car celle-ci prévoit un nombre définis de jours de congé supplémentaires à accorder à chacun au prorata de son ancienneté dans l’entreprise.
Sur le site de legifrance, vous trouverez l’ensemble des dispositions juridiques qui s’appliquent en fonction de la situation des personnels concernés. A partir de 5 années d’ancienneté, le salarié peut prétendre à un jour supplémentaire, deux après 10 ans de présence dans l’entreprise, trois s’il a passé plus de 15 ans dans la société et enfin quatre jours supplémentaires pour tous ceux qui justifient d’une expérience de plus de 20 ans dans l’entreprise.
Maintien salaire en cas de maladie
La convention collective Syntec apporte également un soutien bienvenu au personnel en cas de maladie. En effet, les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale et le complément à la charge de l’employeur sont limités dans le temps (de 60 à 180 jours en fonction de l’ancienneté), en pourcentage (pas plus de 90% de la rémunération habituelle) et conditionnées à l’éligibilité du salarié à un faisceau de critères préétablis.
Avec la CCN Syntec, le personnel malade voit ses indemnités complétés jusqu’à 100% de son salaire perçu habituellement, là encore sous conditions. Cependant, cette disposition particulière s’applique à tous les niveaux de l’organisation hiérarchique de l’entreprise. Les ETAM comme les cadres pourront ainsi profiter d’un complément de rémunération bienvenu en période difficile.
