Si pour les constructions neuves du parc tertiaire, les normes drastiques de la RT 2012 et récemment de la RT 2020 sont appliquées dès le début, il n’en est pas de même pour les bâtiments existants. Les objectifs des réglementations thermiques successifs sont l’économie et la production d’énergie verte, un enjeu essentiel dans le cadre de la transition énergétique.
Si la RT 2020 ne s’applique qu’à la fin 2020 pour les logements neufs, cette réglementation s’applique déjà aux bâtiments publics. Faisons le point sur la performance énergétique du parc tertiaire français.
Réglementation thermique 2020 : quelles sont les normes en vigueur ?
Comparées à la RT 2012, les normes assorties à la RT 2020 se révèlent beaucoup plus drastiques et plus ambitieuses. Cela commence par une limitation des dépenses énergétiques. Si la RT 2012 avait imposé un plafond de 50kWh/m²/an, la RT 2020 se veut plus exigeante.
Ainsi, les nouvelles normes imposent une production supérieure à la consommation. À cela, s’ajoute une dépense d’énergie inférieure à 0 kWh/m²/an. En tant que dirigeant d’entreprise, il vous incombe d’améliorer la performance énergétique des bâtiments existants. Le mieux serait de faire appel à un bureau d’étude polyvalent spécialisé dans la performance énergétique et l’ingénierie technique. Les experts vous accompagneront dès les prémices des projets jusqu’au suivi des performances effectives.
Il faut savoir que l’atteinte des objectifs ambitieux qu’impose la RT 2020 implique une obligation de profiter des sources énergétiques gratuites. La mise en place d’une isolation optimale et le recours à la domotique s’imposent également dans le cadre d’une réduction des besoins énergétiques.
Quels sont les bâtiments ciblés par la RT 2020 ?
À l’heure où les enjeux environnementaux tels que l’émission de dioxyde de carbone, les changements climatiques deviennent de plus en plus préoccupants, la réglementation thermique vise à réduire la consommation énergétique des bâtis. C’est dans ce contexte que la RT 2020 cible les Bâtiments à énergie positive de type BEPOS.
Il s’agit des constructions passives qui consomment nettement moins d’énergie qu’elles n’en produisent. La réglementation thermique se base notamment sur des solutions techniques comme l’accumulation de chaleur. Cette dernière sera ensuite restituée sous forme d’électricité. Mais ces objectifs ne peuvent être atteints sans la suppression des ponts thermiques.
Pour rappel, la RT 2012 s’adresse aux Bâtiments Basse Consommation (BBC). Ces constructions rejettent très peu de dioxyde de carbone pour mieux respecter l’environnement. Les normes imposées par cette réglementation thermique impliquent le recours aux matériaux isolants efficaces, à un excellent système de ventilation et d’étanchéité de l’air. La structure des BBC est également élaborée en fonction de l’exposition à la lumière du soleil.
Que faut-il savoir sur le décret tertiaire 2021 ?
Les dispositions du décret tertiaire s’adressent aux bâtiments tertiaires de 1000 m² en France métropolitaine et en outre-mer. Ce sont notamment les locaux des services publics, les bâtiments logistiques, des établissements dédiés à l’enseignement, les hôpitaux, les cliniques, les commerces, les infrastructures sportives… Les objectifs du décret tertiaire sont aussi ambitieux que ceux de la réglementation thermique. Pour une maîtrise des consommations d’énergie des bâtiments tertiaires, le dispositif vise une baisse des dépenses énergétiques d’au moins 40 % en 2030, de 50 % en 2040, voire de 60 % en 2050.
Pour se conformer au décret tertiaire, le propriétaire ou le preneur doivent prévoir un audit énergétique approfondi. S’ensuit l’élaboration des actions d’économie d’énergie basées sur le plan de rénovation énergétique. Dans le même élan, il faudra déterminer les objectifs, anticiper les dépenses et se focaliser sur les solutions de financement. Dans tous les cas, il s’avère nécessaire de reporter les données énergétiques de l’année précédente sur la plateforme Operat (Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire).
Ainsi, pour l’année 2021, la création des comptes doit être réalisée en janvier. La saisie des données administratives d’éléments bâtimentaires est effectuée au deuxième trimestre. Le troisième trimestre sera dédié à l’importation des données. Vous avez jusqu’au 30 septembre 2022 pour le faire.
Les sanctions encourues en cas de non-conformité
Si le bailleur ou le propriétaire ne se conforme pas au décret tertiaire et refuse de reporter les informations obligatoires sur Operat, l’administration lui adressera d’abord une mise en demeure. À ce stade, il se doit de réagir au risque de commettre une infraction qui sera suivie d’un « name and shame ». Notez aussi que la non-atteinte des objectifs de consommation donne lieu à une amende. Celle-ci s’élève à 1500 euros pour les personnes physiques et 7500 euros pour les personnes morales.
Comment transformer une contrainte en une opportunité de rénovation des bâtiments ?
Avec l’application de la loi Élan et du décret tertiaire, tous les bâtiments tertiaires existants feront l’objet d’une déclaration annuelle. Ce sera l’occasion de faire le point sur les rénovations envisageables pour remédier aux enjeux relatifs à l’urgence climatique.
Il faut déjà savoir que le parc tertiaire français s’étend sur 973 millions de mètres carrés. Autrement dit, le secteur tertiaire à lui seul consomme le tiers de l’énergie produite. De même, ces bâtiments émettent le tiers de gaz à effet de serre. La réduction de la consommation d’énergie du parc tertiaire est donc une priorité. Rappelons que l’objectif de l’État demeure la neutralité carbone en 2050.
Quels facteurs impactent la consommation énergétique des bâtiments ?
Selon l’Observatoire de l’immobilier durable (OID), les principaux facteurs qui influencent la consommation énergétique des bâtiments tertiaires sont nombreux, à commencer par la typologie des bâtiments. Ce paramètre est ainsi déterminé en fonction de la période de construction. La localisation figure aussi parmi les facteurs qui impactent la consommation énergétique des bâtiments publics. À ceux-là, s’ajoutent les certifications ainsi que les travaux de rénovation réalisés.
Quoi qu’il en soit, l’OID suit de très près les consommations énergétiques du secteur tertiaire. Dans cet élan, l’organisme publie annuellement le traditionnel Baromètre de la Performance énergétique et environnementale des bâtiments. Pour le baromètre 2020, l’OID s’est basé sur 20 300 bâtiments qui s’étendent en tout sur 49,5 millions de mètres carrés. Le document tient compte des indicateurs sur les émissions de gaz à effet de serre, sur la consommation énergétique. Les paramètres tels que la production de déchets et la consommation d’eau sont également pris en compte. De même, les synthèses réglementaires sont développées dans cette publication.
Parc tertiaire : comment se conformer aux nouvelles obligations de rénovation ?
Pour que la France puisse atteindre la neutralité carbone, une réduction de la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires s’impose. Compte tenu de l’obligation de rénovation, les promoteurs immobiliers ont engagé des initiatives volontaires via le concours Cube 2020 ou encore la charte tertiaire. Pour l’heure, les constats de l’OID sont assez mitigés puisque le rythme de rénovation s’avère plus lent que prévu. Ainsi, la réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires se fait en deux étapes.
La mise en place des actions à Temps de retour sur investissement (TRI) rapide
Malgré la lenteur des travaux de rénovation, l’OID reste confiant sur l’engagement des acteurs du secteur tertiaire. Rappelons que l’objectif le plus proche reste la réduction des consommations énergétiques de 40 % en 2030. En tout cas, les retours d’expériences provenant des candidats au concours Cube 2020 permettent de rester optimistes. De même, les signataires de la charte tertiaire adoptent d’ores et déjà les bonnes pratiques en vue de l’élaboration d’un plan d’action efficace.
Les actions d’économie d’énergie ne se limitent pas à la rénovation des bâtiments. Elles concernent également l’exploitation des équipements et la sensibilisation aux bonnes pratiques. Concrètement, plusieurs actions permettent déjà d’obtenir un TRI inférieur à trois ans. En effet, la maintenance régulière des systèmes de pilotage énergétique, l’ajustement des températures ou encore l’optimisation de la régulation visent à réduire la consommation énergétique dès les premières années.
La mobilisation et l’adoption des gestes écologiques visent aussi à optimiser la performance énergétique des bâtiments tertiaires. À ce propos, les responsables au sein de l’OID affirment qu’il est tout à fait possible de réaliser 10 voire 30 % d’économie d’énergie au travers de la sensibilisation des occupants aux bonnes pratiques.
La modernisation des éléments techniques
L’optimisation de la performance énergétique du secteur tertiaire implique la modernisation des systèmes techniques des bâtis. Il convient donc de remplacer les chaudières défectueuses, de rénover l’enveloppe thermique et de changer le système de climatisation. Ces actions génèrent une réduction des consommations énergétiques sur plus de quatre ans.
À ce rythme, il faudra envisager des rénovations lourdes pour atteindre l’objectif de -60 % de consommation d’énergie pour 2050. Ainsi, la rénovation des bureaux datant des années 60-70 doit être la priorité. Ces bâtiments doivent faire l’objet de lourdes restructurations afin de générer des gains d’énergie qui couvriraient au moins les 50 % de leur consommation réelle. Les immeubles de bureaux plus récents (2000-2005) ne sont pas à négliger puisque les travaux de rénovation dûment effectués permettent de réduire de 15 à 30 % leurs consommations énergétiques.
Une réduction drastique des consommations énergétiques du secteur tertiaire nécessite le recours aux énergies renouvelables. Il convient donc de s’intéresser aux panneaux solaires et à la biomasse. D’autres approches sont également envisageables comme la mise en place de plages de fonctionnement des équipements.
Il s’avère tout aussi pertinent d’adopter un système de management de l’énergie (SME) en se conformant à la norme ISO 50001. Ainsi, « l’energy Manager » veillera au suivi énergétique du parc afin d’optimiser les impacts des actions d’économies d’énergie.
