Pour entreprendre en France, on peut s’appuyer sur un grand nombre de modèles juridiques. Autoentrepreneuriat, entreprise individuelle, société commerciale, il existe un si grand nombre d’alternatives que tous les types d’activités et les secteurs peuvent évoluer rapidement et avec sérénité. Certaines sont très connues comme la SARL, tandis que d’autres, plus récentes, restent encore largement méconnues du grand public. Voyons donc ensemble comment créer son EURL en ligne pour bénéficier facilement de ses spécificités.
L’EURL, définition et caractéristiques
Le sigle EURL signifie Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. Parfois, ce modèle juridique est désigné sous le vocable de SARL Unipersonnelle. En effet, les deux statuts présentent de fortes similarités. Pour la plupart de ceux qui souhaitent entreprendre seuls et à petite échelle, ce modèle juridique est parfaitement adapté car il répond au besoin de protection des individus tout en leur laissant la possibilité de bénéficier d’un certain nombre d’avantages propres à la SARL. Sachez néanmoins que le statut demande plus de connaissances que l’autoentrepreneuriat notamment. Il faudra donc être capable de déposer ses comptes annuels par exemple et de suivre les réglementations qui régissent la vie des entreprises individuelles.
Ceux qui décident de créer une EURL en ligne le font en effet d’abord pour la garantie de protection qu’offre le statut. Contrairement à l’entreprise individuelle qui engage la responsabilité illimitée de l’individu dans son affaire, l’EURL protège le patrimoine personnel de la même manière qu’une SARL. En outre, il faut savoir que le statut de l’EURL ne vous empêche en rien de recruter des salariés. Cette forme juridique est donc particulièrement bien adaptée aux objectifs des entrepreneurs locaux et qui cherchent à développer une affaire à taille humaine autour de chez eux par exemple.
Les spécificités de l’EURL
Si le statut de l’EURL a été créé, c’est notamment pour offrir une solution juridique plus adaptée aux caractéristiques de notre monde économique en profond bouleversement. Créer son EURL en ligne permet d’abord d’entreprendre en solitaire. Contrairement aux commerces d’antan, nous sommes aujourd’hui plus portés sur l’initiative individuelle. Si certains choisissent encore d’entreprendre en couple par exemple, et ceux-là auront plutôt intérêt à choisir la SARL, il fallait un statut juridique novateur, capable de répondre au besoin d’un modèle à associé unique, et l’EURL y répond parfaitement.
Mais la création d’une EURL, c’est aussi un excellent moyen de protéger ses arrières en tant qu’entrepreneur. En effet, et contrairement à la SAS par exemple, la rédaction des statuts de l’EURL est encadrée de manière très stricte par la loi. Ceci peut être considéré comme une contrainte par certains, mais on peut aussi l’aborder comme une garantie. En effet, un meilleur encadrement permet d’offrir un cadre juridique clair et sécurisant, notamment si l’on est novice dans l’entrepreneuriat. Et si vous avez des doutes, vous pouvez toujours vous faire aider par un expert juridique pour réussir l’immatriculation d’une entreprise.
Créer une EURL en ligne est aussi attractif car cela permet aux entrepreneurs d’ajuster leur statut en matière de régime social. Par exemple, il est tout à fait naturel, et c’est d’ailleurs ce que font la plupart de ceux qui choisissent le statut, que l’associé unique endosse le rôle de gérant. Celui-ci sera alors affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants et son statut sera celui de travailleur non salarié. En tant que tel, il sera alors tenu de s’acquitter de cotisations minimales, et ceci qu’il perçoive une rémunération ou non. Mais la création d’une EURL permet aussi d’envisager une autre possibilité en matière de régime social.
Lorsque l’on crée une EURL, on peut tout à fait en tant qu’associé unique choisir de déléguer ses fonctions de gestion à un tiers de confiance. Dans ce cas, le régime social de l’entrepreneur sera différent selon qu’il perçoit une rémunération ou non. Les cotisations dont l’entreprise devra s’acquitter ainsi que le niveau de couverture sociale de l’associé seront elles aussi dépendantes de ce critère. En somme, le statut de l’EURL est à la fois protecteur et modulable, à condition bien sûr de connaître ses spécificités. Il est donc souvent conseillé de se faire accompagner par un expert lors de la création d’une telle entreprise.
La fiscalité de l’EURL
Par ailleurs, créer son EURL en ligne peut aussi être pertinent dans le cadre d’une stratégie d’optimisation fiscale. En effet, l’EURL sera toujours soumise à l’impôt sur le revenu par défaut. Or, dans de nombreux domaines d’activité, les premières années sont souvent des périodes plus difficiles, qui permettent avant tout de lancer l’activité plutôt que de faire des bénéfices. Beaucoup choisissent même d’afficher des pertes pour mieux investir, se faire connaître et donc se développer. Et dans ce cas, l’associé unique verra son taux d’imposition chuter. C’est pourquoi la création d’une EURL est aussi considérée comme un levier d’optimisation fiscale.
Mais ce n’est pas tout. Si vous le précisez au moment de la création de votre EURL, vous pourrez choisir d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Ceci est possible pendant les 5 premières années d’exercice de votre entreprise. Ce peut par exemple être utile dans le cas d’un développement rapide de l’activité, mais aussi très intéressant pour tous les entrepreneurs dont les charges sont importantes. En choisissant ce mode d’imposition, vous pourrez en effet déduire de vos impôts les frais tels le loyer, l’électricité, les achats de fourniture ou même la rémunération du gérant !
Comment créer une EURL en ligne ?
Le processus de création d’une EURL commence, comme pour toutes les sociétés commerciales ou civiles, par la rédaction des statuts. On rappelle que la loi encadre strictement la rédaction des statuts de l’EURL, sachez donc vous faire accompagner si vous ne disposez pas des connaissances et des compétences nécessaires. L’évolution de votre entreprise se fonde toujours sur cette première action ! Une fois réalisée, vous pourrez ensuite faire publier une annonce légale dans un journal assermenté. Cette étape est également obligatoire pour respecter la réglementation.
Ensuite, vous pourrez constituer votre capital social et le déposer à la banque. Comme pour les SAS, il est possible de créer son EURL en ligne après avoir déposé un capital d’un euro symbolique sur votre compte professionnel. Cependant, on vous conseille plutôt de prévoir un capital supérieur, tant pour la crédibilité de votre entreprise que pour la satisfaction de ses besoins. Enfin, vous n’aurez plus qu’à constituer votre dossier avec les statuts signés, le formulaire M0 rempli, l’attestation de dépôt de fonds, la copie de votre pièce d’identité ainsi que l’attestation de parution de l’annonce légale. Ce dossier sera ensuite à transmettre au greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez.
De l’intérêt de l’EURL pour les entreprises d’aujourd’hui
Créer son EURL en ligne est aujourd’hui de plus en plus courant. En effet, de nombreux entrepreneurs individuels actuels y trouvent tout ce dont ils ont besoin, tant en matière de protection sociale que de liberté d’organisation de leur entreprise. Par ailleurs, beaucoup apprécient les spécificités fiscales de l’EURL qui en font un levier d’optimisation très efficace. Mais pour cela, il est particulièrement nécessaire de faire appel à un expert juridique, capable de proposer des solutions personnalisées à chacun.
On rappelle en effet que la création d’une EURL est assez simple, mais que certaines tâches incontournables, comme la rédaction des statuts, sont très encadrées par la loi. Sachez donc vous assurer que vous respectez bien le cadre législatif pour ne pas impacter le développement futur de votre marque. Si l’EURL recèle de nombreux avantages, elle peut aussi s’avérer contre-productive pour ceux qui ne maîtrisent pas les subtilités des règles administratives et commerciales.
