En France, la conduite sur la chaussée est autorisée sous couvert de respecter certaines obligations incontournables. D’abord, il faudra bien sûr disposer d’un contrat d’assurance en bonne et due forme, mais aussi opérer le changement de titulaire de carte grise. Que ce soit après une vente entre particulier ou après l’achat d’un nouveau véhicule, suite à une perte ou à un vol de papiers, l’obligation est la même pour tous. Voici donc un article traitant de cette procédure pour réaliser un changement de carte grise pour sa voiture électrique ou tout autre véhicule. Détails.
La carte grise et les procédures numérisées associées
Depuis 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour opérer le changement de titulaire de carte grise pour sa voiture. Toutes les demandes doivent désormais passer par un service en ligne, qui collecte les demandes et les envoie vers l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Cet organisme public, placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, s’occupe ainsi de toutes les démarches en ligne, mais veille également au contrôle des procédures, à la maintenance des réseaux informatiques de délivrance des titres et prend aussi en charge l’acheminement de ces titres.
Il est donc absolument indispensable de disposer d’une connexion internet pour opérer le changement de titulaire de carte grise de sa voiture électrique, mais aussi de celle de tout autre véhicule puisque les procédures ont exactement les mêmes. Sachez que vous pouvez passer directement par le site de l’ANTS, mais il vous faudra alors réaliser vous-même toutes les démarches qui, si elles ne sont pas très compliquées, peuvent tout de même apparaître fastidieuses pour le profane. Heureusement, des alternatives existent, alors suivez le lien car voici comment refaire une carte grise perdue en quelques clics !
Comment réaliser un changement de titulaire de carte grise pour sa voiture électrique ?
En effet, des sites experts, rapides et efficaces comme carte-grise-en-ligne.fr permettent de simplifier les démarches pour ceux qui sont par exemple pressés de reprendre le volant en toute légalité. On rappelle que rouler sans carte grise est passible d’une amende de quatrième classe, soit 135 euros, et bien plus en cas de récidive. Il est donc absolument essentiel d’entreprendre les démarches. D’autant que si vous passez par un intermédiaire agréé par le ministère de l’Intérieur, celles-ci n’en seront que plus souples.
En effet, vous n’aurez ici qu’à remplir quelques formulaires en ligne, dont la prise en mains est instinctive, pour réaliser l’opération. Un des avantages essentiels de ce type d’intermédiaire réside dans sa rapidité. En 24 heures, votre commande sera traitée et quelques jours plus tard, vous recevrez votre nouvelle carte grise directement chez en vous en recommandé ! Non seulement, vous ferez des économies par rapport à une amende que personne ne désire, mais en plus vous gagnerez un temps précieux, que vous pourrez consacrer à tout autre chose. Que demander de plus ?
Les documents à fournir pour réaliser la procédure de changement de carte grise
Les documents à fournir pour réaliser la procédure de changement de carte grise pour sa voiture électrique, ou tout autre véhicule on le répète, sont nécessairement différents en fonction de la nature de votre demande. On vous rappelle qu’il suffira de suivre les indications données par la plateforme pour connaître le type et le nombre des documents à envoyer. Sachez par exemple que pour faire une demande duplicata suite à la perte ou au vol de vos papiers, il faudra d’abord et avant tout produire et transmettre un justificatif d’identité, ainsi que le Cerfa idoine, n°13 570*05.
Mais ce n’est pas tout. Il faudra également ajouter au dossier un justificatif de domicile de moins de 6 mois du propriétaire, une copie du permis de conduire du titulaire, ainsi qu’une copie du procès-verbal du contrôle technique en cours de validité. Pour un changement de titulaire suite à une cession, il faudra transmettre à la plateforme l’original de la demande de certificat d’immatriculation et l’original du certificat de cession à la place du Cerfa de demande de duplicata. On rappelle que, si vous êtes un peu perdu face à l’administration, il suffit de se rendre sur les plateformes agréées par le ministère de l’Intérieur pour simplifier les démarches !