Vous souhaitez acquérir un véhicule électrique importé en France ? Quels sont les documents obligatoires, où se les procurer et comment éviter les arnaques ? Rendez-vous juste après pour tout connaître du sésame des puristes automobile.
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?
Ce sésame convoité, appelé aussi COC (Certificate of Conformity), atteste de la conformité d’un véhicule. Cette attestation ne peut être délivrée que si le véhicule répond aux directives et réglementations de la communauté européenne. Parmi les véhicules conformes, on retrouve :
- Le type du véhicule (motos ou voitures)
- Le pays de destination du véhicule (pays européen)
- L’année de 1ère immatriculation du véhicule (ne doit pas dater d’avant 1995)
- La 1ère immatriculation (doit avoir eu lieu dans un pays membre de l’Union Européenne)
Le certificat de conformité européen, permet d’importer un véhicule neuf ou d’occasion. Il permet de reporter sur la carte grise toutes les informations techniques du véhicule. Il facilite alors l’obtention du document obligatoire lors de l’arrivée du véhicule en France.
Le certificat de conformité est-il obligatoire pour un véhicule électrique importé en France ?
En effet, pour obtenir l’immatriculation d’un véhicule électrique importé en France, il vous faudra obligatoirement un certificat de conformité.
Il vous sera de toute façon demandée par l’ANTS dans le cadre de votre demande de carte grise. Ils pourront ainsi identifier et immatriculer votre véhicule grâce au numéro de réception communautaire.
Cette obligation a pour but de faciliter la libre circulation des imports automobiles entre pays européens. Elle est applicable si vous souhaitez immatriculer une voiture déjà immatriculée en France dans un autre pays de l’UE autant que si vous souhaitez importer d’un autre pays de l’UE une voiture à immatriculer en France. Dans le cadre d’un vol ou d’une perte de votre document original, il sera obligatoire de demander un duplicata de ce certificat de conformité.
Où se le procurer ?
Attention, comme beaucoup de services, les certificats de conformités peuvent être proposés par des arnaqueurs. Certificatdeconformite-coc.com est un site spécialisé dans l’homologation multi-marques. Société française basée à Mulhouse, My Certif propose des certificats de conformité européenne pour les plus grandes marques et dans les meilleurs délais. Le certificat que vous recevrez de My Certif vous permettra d’immatriculer votre véhicule à la préfecture et partout en France. Pour vous assurer qu’un site est sérieux, veillez à vérifier qu’il inclut fient les frais d’envoi prioritaire et qu’il communique un numéro de téléphone vous permettant de joindre le service client. Côté tarifs, ils varient en fonction de la marque du véhicule importé. Pour une Audi, comptez 129 € et pour une Peugeot, 289 €.
Un autre critère est à prendre en compte : l’année du véhicule. En effet, un vieux véhicule demandera des documents supplémentaires notamment un certificat de conformité, cette fois-ci national ou une attestation d’identification.
Il est primordial de se renseigner sur les documents obligatoires pour un véhicule électrique importé en France. L’année de votre véhicule, son type et ses caractéristiques détermineront la suite de la procédure s’il y en a une. Lorsque votre véhicule électrique arrivera sur le territoire, il restera à trouver la bonne assurance !
